Maison d'Educateurs de Jeunes Enfants 66 à Perpignan

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Législation

 


Les Maisons d'Assistants Maternels (M.A.M)

Les Maisons d'Assistants Maternels sont régies par la loi du 9 juin 2010 que vous trouverez sur le lien suivant : 

 

LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010.pdf


 


19/05/2012
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Convention Collective

 

 

Voici la Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels et du Particulier Employeur :

CCN.pdf


21/05/2012
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